05 novembre 2024
Depuis de nombreuses années, les systèmes d’intelligence artificielle s’entraînent sur des œuvres et données protégées pour assurer le développement de leurs modèles, sans consentement des ayants droit. La dérogation sur laquelle les entreprises d’IA se fondent pour utiliser les œuvres sans autorisation n’a été introduite dans la réglementation européenne, à travers la Directive droit d’auteur n° 2019/790, qu’en 2019. Si le texte prévoit au bénéfice des ayants droit un droit d’opposition (Opt out) – désormais inscrit au règlement européen sur l’IA – son effectivité n’est pas établie.
Les producteurs et productrices délégué.e.s, cessionnaires des droits de l’ensemble des ayants droit, doivent être en mesure d’exercer leur droit d’opposition et de rétablir un principe d’autorisation préalable d’exploitation. Il s’agit d’une première étape cruciale pour la protection de leurs catalogues.
Des discussions avec les services d’IA doivent être engagées par ailleurs pour négocier les modalités de rémunération liées à l’exploitation des œuvres audiovisuelles et cinématographiques.
Dans cet objectif, nous proposons la mise en place d’un système accessible à tous (voir lien suivant vers la clause à reprendre) et recommandons à l’ensemble des producteurs et productrices d’insérer au sein des conditions générales de leur site internet une clause manifestant expressément l’exercice de leur droit d’opposition. Nous invitons l’ensemble des diffuseurs à en faire de même afin de protéger leurs offres et nos créations de cette forme de pillage massif.