À l’occasion de la 19ᵉ session du Comité intergouvernemental de la Convention de l’UNESCO sur la
diversité culturelle de 2005, les États membres ont exprimé un soutien quasi unanime à l’élaboration
d’un protocole additionnel destiné à renforcer l’application de la Convention dans l’environnement
numérique et face aux bouleversements induits par l’intelligence artificielle.
La Coalition française pour la diversité culturelle se félicite de cette avancée majeure, qui marque une
prise de conscience politique indispensable et constitue un engagement à agir.
Dans un contexte international où les débats sur l’IA, notamment lors du Sommet récemment organisé
en Inde, marginalisent trop souvent les enjeux culturels, le droit d’auteur et les droits de propriété
intellectuelle, cette décision réaffirme la centralité de la création humaine et de la diversité culturelle.
En engageant la réflexion sur un instrument international juridiquement contraignant comme l’est un
protocole additionnel, les Parties font le choix d’une régulation ambitieuse de l’IA, fondée sur la
primauté de la création humaine, le respect des droits de propriété intellectuelle, la protection des
métiers culturels et l’intégration pleine et entière de la diversité culturelle dans les cadres normatifs
internationaux.
Les États ont également décidé de retravailler un projet de Directives opérationnelles ayant également
vocation à poser des principes clés devant guider et encadrer le développement de l’IA. C’est une
satisfaction pour la Coalition qui avait formulé des propositions pour approfondir ce texte stratégique
et gommer les imprécisions et les manquements qui y subsistaient.
Ce temps laissé à l’amélioration de ce texte permettra de garantir que la Convention demeure un
rempart effectif contre les dérives actuelles parmi lesquelles le pillage massif des œuvres par les
systèmes d’IA et la fragilisation des emplois culturels.
Remerciant la Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle, dont elle assure la
présidence, pour son engagement essentiel et la détermination des Etats parties à la Convention, et
en particulier la France, la Coalition française pour la diversité culturelle restera pleinement mobilisée,
aux niveaux national, européen et international, pour que l’élaboration de ce protocole additionnel
débouche sur un texte ambitieux et que la Convention de 2005 demeure un instrument vivant,
protecteur et politiquement opérant à l’ère numérique.