Le 5 juillet 2021
Les organisations du cinéma, réunies au sein du BLIC, du BLOC et de l’ARP, remercient vivement
les députés et sénateurs qui se sont mobilisés pour la lutte contre le piratage des œuvres
culturelles à l’occasion de l’examen du projet de loi sur la communication audiovisuelle et la
souveraineté culturelle à l’ère numérique. Après 300 jours de fermeture des cinémas, notre secteur
a besoin de mesures courageuses face à un fléau qui représente chaque année plus 1, 1 milliards
de pertes de financement pour la création française.
Le BLIC, le BLOC et l’ARP expriment leur grande déception que la Commission mixte paritaire ait
écarté la possibilité de l’instauration d’une amende à l’issue de la réponse graduée pour lutter
contre le piratage des œuvres audiovisuelles.
- Cette mesure pédagogique aurait permis de lutter efficacement contre le piratage des œuvres
de l’esprit en P2P, procédé qui a particulièrement augmenté à l’occasion des confinements
successifs.
- Alors que l’offre légale est rendue désormais très accessible, notamment grâce au Pass Culture,
cette mesure aurait légitiment indiqué ce qui est autorisé ou interdit, et contribué à accroitre
largement la pédagogie nécessaire.
Les organisations du cinéma regrettent également que la mise à jour dynamique des décisions du
juge ait été combattue par le gouvernement, alors que cette mesure était efficace contre les sites
pirates « miroirs ».
Elles notent que le gouvernement s’est systématiquement exprimé contre ces mesures, pourtant
sans coût pour les contribuables, et très attendues par les professionnels dans leur lutte contre le
piratage.
Alors que les pouvoirs publics incitent les professionnels à conclure un nouvel accord de
chronologie des médias accélérant la diffusion des oeuvres, il est très décevant que l’occasion
historique n’ait pas été saisie de favoriser un tel accord par des mesures légitimes.
Organisations du BLIC :
Association des Producteurs Indépendants (API)
Fédération Nationale des Cinémas Français (FNCF)
Fédération Nationale des Editeurs de Films (FNEF)
Fédération des industries du Cinéma, de l’Audiovisuel et du Multimédia (FICAM)
Syndicat de l’Edition Vidéo Numérique (SEVN)
Organisations du BLOC :
AnimFrance
Association du Cinéma Indépendant pour sa Diffusion (ACID)
Distributeurs Indépendants Réunis Européens (DIRE)
Groupement National des Cinémas de Recherche (GNCR)
Guilde Française des Scénaristes
Scénaristes de Cinéma Associés (SCA)
Société des Réalisateurs de Films (SRF)
Syndicat des Distributeurs Indépendants (SDI)
Syndicat Français des Agents Artistiques et Littéraires (SFAAL)
Syndicat Français des Artistes-Interprètes (SFA-CGT)
Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs (SNAC)
Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI)
Syndicat des Professionnels des Industries de l’Audiovisuel et du Cinéma (SPIAC-CGT)
Union des Producteurs de cinéma (UPC)
Société civile des Auteurs, Réalisateurs et Producteurs (L’ARP)