Le 5 avril 2024
Les Cinéastes de L’ARP saluent les récentes avancées qui consacrent la nécessité et l’importance d’encadrer un marché de l’IA, pleinement respectueux du droit d’auteur.
Nous tenons tout d’abord à saluer les déclarations de notre Ministre de la Culture, Rachida Dati, qui a souligné que sa « première exigence » en matière d’IA était le respect du droit d’auteur et qui a notamment exprimé sa volonté de confier en urgence à une instance la mission de travailler sur le droit d’auteur et la transparence pour accompagner les ayants droit. Cet engagement sans équivoque nous rassure, à l’aube du travail important que la Commission européenne s’apprête à fournir pour mettre en application le nouveau texte sur l’intelligence artificielle.
En effet, le Règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act), en passe d’être définitivement voté ce mois-ci, a consacré le principe de transparence dans ses lignes : une étape symbolique indispensable à l’échelle européenne et qui renvoie un signal fort au monde entier. Mais nous le savons, le « principe » n’est juridiquement pas suffisamment protecteur pour le secteur de la culture. Il nous faut d’urgence un complément juridique, spécifique, fort, afin de protéger nos œuvres.
Le rapport de la Commission sur l’IA, instaurée par le Gouvernement, affiche une volonté claire de « mettre en œuvre et évaluer les obligations de transparence prévues par le règlement européen sur l’IA en encourageant le développement de standards et d’une infrastructure adaptée. » La plateforme de mise en relation entre les titulaires de droits et les développeurs IA nous semble être une piste à poursuivre.
Alors que durant des mois, le respect du droit d’auteur a été la variable d’ajustement d’une politique d’innovation, nous nous félicitons que son caractère indispensable pour le bon développement de l’IA soit enfin entendu.
Pour que ces avancées de bonne augure deviennent réalité, pour que la transparence, le respect du consentement et la rémunération par l’IA ne soient plus des idéaux, pour éviter un pillage légal de la culture française et européenne, il est indispensable que les ayants droit – parmi lesquels les auteurs, les réalisateurs et les producteurs – soient au centre de la réflexion sur l’exploitation de leurs œuvres.
Nous, auteurs-réalisateurs et producteurs de L’ARP, avons eu à cœur, depuis plusieurs mois, d’organiser des débats et échanges sur ce sujet avec des experts et des parties prenantes. Nous nous tenons ainsi prêts et pleinement mobilisés pour accompagner les travaux sur la mise en œuvre effective de bonnes pratiques au sein de notre filière. A chaque endroit, le consentement et la transparence seront clés.
Les Cinéastes de L’ARP
Pour revoir le débat « Déclaration des Cinéastes, grève à Hollywood, IA : comment réaffirmer la place centrale de l’auteur dans la création ? » organisé lors des Rencontres Cinématographiques de L’ARP 2023, cliquez ici.