Le 27 avril 2018,

Après plus de deux années de discussions, la Commission, le Parlement et le Conseil européens se sont accordés sur le nouveau cadre de la Directive sur les Services de Médias Audiovisuels (SMA). Les Cinéastes de L’ARP se réjouissent de cette décision qui inscrit la politique culturelle européenne dans un mouvement moderne et constructif, adapté au numérique sans pour autant abandonner les fondements qui ont fait la vitalité de notre écosystème.

L’exposition de la création, dans toute sa diversité, en bénéficiera : les plateformes numériques se verront désormais obligées de proposer au minimum 30% d’œuvres européennes, permettant au public de chaque Etat membre d’avoir désormais un accès éditorialisé à la création européenne.

Le financement de la création européenne est quant à lui sécurisé : qu’ils soient établis en France ou dans d’autres Etats membres, les services linéaires, délinaires et plateformes de partage devront participer équitablement au financement de la création. En retenant le principe du pays de destination, les institutions européennes répondent par ailleurs à la nécessité d’enrayer les stratégies de dumping trop souvent pratiquées par les géants de l’économie numérique.

Néanmoins, il reste maintenant à associer, à ces deux principales mesures, un dispositif de contrôle efficace et contraignant : les Cinéastes de L’ARP seront très vigilants à ce sujet.

Ce nouveau cadre représente une grande victoire pour le cinéma et la création dans toute leur diversité. Que ce succès collectif nous inspire dans le grand chantier qui nous attend, celui de la transposition de la directive en une grande loi audiovisuelle. Donnons au cinéma un cadre règlementaire moderne, adapté aux nouveaux usages et défis de l’ère numérique globalisée, et au service des spectateurs.