Le 9 avril 2021,

Les Cinéastes de L’ARP saluent la dynamique positive initiée par le Gouvernement à travers le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, présenté hier jeudi en Conseil des Ministres.

Ce texte permettra la création d’un régulateur, l’ARCOM, doté de moyens renforcés afin d’une part de lutter contre le piratage, et d’autre part de contrôler strictement les obligations des diffuseurs et plateformes numériques en matière de création cinématographique et audiovisuelle, et de sanctionner lourdement tout opérateur qui contreviendrait à ses obligations. A l’heure où, grâce au décret SMAD, les plateformes vont entrer pleinement dans notre écosystème vertueux, avoir un régulateur aux pouvoirs modernisés est une absolue nécessité, même si l’absence d’un pouvoir de transaction pénale, pourtant attendu par le secteur dans la lutte contre le piratage, est à regretter.

Le projet de loi vise également à renforcer notre souveraineté culturelle, par une protection de nos catalogues de films. Si cette disposition, que les Cinéastes de L’ARP avaient ardemment appelé de leurs vœux et que le Président de la République avait annoncé en 2020, devra certainement être précisée et renforcée dans le cadre des débats parlementaires à venir, elle envoie malgré tout un signal fort dans un contexte où les actifs stratégiques français sont plus que jamais menacés.

A ce titre, et parce que la réglementation européenne ne permet malheureusement pas d’aller assez loin dans la légitime protection de ces actifs fragilisés par la crise, la Présidence française de l’Union européenne au premier semestre 2022 devra être l’occasion d’inscrire la culture, le patrimoine cinématographique et audiovisuel, parmi les secteurs pouvant être préservés de rachats par des opérateurs extra européens, comme cela a été justement mentionné par le Commissaire européen Thierry Breton lors des dernières Rencontres Cinématographiques de L’ARP.

Les Cinéastes de L’ARP sont, aujourd’hui comme hier, pleinement mobilisés afin de faire de ce combat une priorité européenne, pour que puisse continuer à vivre notre diversité culturelle.