Le 29 mars 2019,
L’adoption, ce jeudi par le Parlement Européen de la réforme de la directive « Câble-Satellite » est un encore nouveau signe fort de l’Europe en faveur de la création et de la diversité culturelle.
Avec cette révision, qui étend l’obligation de recourir à la gestion collective des droits d’auteur, non seulement aux diffusions par câble et satellite, mais aussi aux diffusions par Internet, l’Europe poursuit la réforme du droit d’auteur en instaurant un cadre réglementaire fort en faveur de la création.
Ce nouveau texte participe aussi, en effet, à la modernisation du cadre réglementaire du cinéma et de l’audiovisuel à l’ère numérique, tout en sauvegardant les principes fondamentaux qui font la vitalité de la création européenne, au sein de ses frontières et dans le monde entier. Ainsi, il garantit le principe clé de la territorialité des droits, pérennise un cadre adapté aux nouveaux modes de diffusions télévisuelles, favorisant l’exploitation des œuvres dans le respect du droit d’auteur, et établit également un cadre nouveau pour l’injection directe.Après l’adoption définitive de la Directive Droit d’Auteur, et de la Directive SMA, Les Cinéastes de L’ARP se réjouissent cette nouvelle avancée positive pour une Europe de la création. Les Cinéastes de L’ARP remercient l’engagement sans failles de ceux qui se sont mobilisées pour une Europe de la Création, les Ministres de la Culture successifs Françoise Nyssen et Franck Riester, la Commissaire européenne Mariya Gabriel, ainsi que les parlementaires européens.