A Paris, le 10 juin 2026
Nous exprimons notre profonde inquiétude face aux manœuvres d’obstruction qui compromettent l’examen en séance publique le 11 juin de la proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle (IA).
Alors que ce texte a été adopté à l’unanimité par le Sénat et approuvé à une très large majorité par la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, plus d’une centaine d’amendements ont été déposés par des députés du groupe présidentiel, faisant peser un risque sérieux sur la tenue même d’un débat parlementaire.
Faut-il considérer qu’une partie du groupe présidentiel souhaite renoncer à protéger ses créateurs, ses artistes, ses éditeurs, ses producteurs, ses médias, qui contribuent pourtant à la richesse économique et à la fierté de la France, au profit des géants de l’IA ? Derrière les grandes intentions affichées de protéger notre souveraineté nationale, la réalité institutionnelle et politique est toute autre.
Aujourd’hui, les œuvres, articles de presse, films, photographies, livres, musiques et autres créations sont en effet massivement exploités par les différents modèles d’IA sans leur autorisation, ce qui constitue un véritable pillage des œuvres et de leur travail. Pourtant, les créateurs, producteurs, éditeurs et médias ne disposent le plus souvent d’aucun moyen concret pour savoir si leurs contenus ont été utilisés, ni pour faire valoir leurs droits. Cette asymétrie d’information est au cœur du problème. Il ne s’agit pas d’opposer la création au progrès technologique mais de mettre en place une IA éthique, transparente, respectueuse du droit d’auteur et de la juste rémunération des ayants droits.
Nous appelons l’ensemble des groupes parlementaires à permettre un débat libre et conscient sur ce texte. Il est essentiel que la représentation nationale puisse se prononcer sur un enjeu aussi déterminant pour l’avenir de la création française et européenne.
Contact presse pour L’ARP :
Claire Vorger – clairevorger@gmail.com – 06 20 10 40 56