Le 12 octobre 2021,
Les Cinéastes de L’ARP se félicitent de la signature ce matin au Ministère de la Culture de l’accord portant sur les clauses-types, qui devront désormais être présentes dans chaque contrat français signé entre auteurs et producteurs cinéma, au risque d’exclure l’œuvre des aides CNC et du champ des obligations des diffuseurs.
Longtemps isolés dans ce combat pourtant essentiel au droit d’auteur, à sa spécificité par rapport aux pratiques de copyright, et plus largement, à la force de la création indépendante française, les Cinéastes se réjouissent que cet accord historique, initié par L’ARP, ait finalement emporté l’adhésion des organisations professionnelles directement concernées.
Ils remercient la puissance publique d’avoir permis cette étape essentielle, et poursuivent leur travail en faveur de la création indépendante et de la souveraineté de notre cinéma.